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Cette application présente le texte intégral, en français, du code de travail marocain publié dans le journal officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 selon le Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
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Code de Travail Marocain
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Oct 1, 2015